Ce contenu est réservé aux adhérents de la fédération. Si vous êtes déjà adhérents, veuillez vous connecter avec vos identifiants.
La FEDERATION FRANCE SENIOR a fait l’objet d’une audition au sénat le 5 mai dernier et à l’Assemblée Nationale le 17 juin dans le cadre du Projet de Loi de Transposition de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 mai dernier sur les séniors et le dialogue social. Les Sénatrices Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat, ainsi que les députés Stéphane Viry et Nicolas Turquois, toutes et tous rapporteur(e)s des Commissions Sociales des 2 Assemblées souhaitaient recueillir les observations de la Fédérations et ses suggestions éventuelles sur le texte en préparation. Nous ne manquerons pas de développer ce sujet lorsque le texte définitif sera adopté. Le projet de loi actuellement en débat au Sénat et à L’Assemblée Nationale, examiné par la Commission des Affaires Sociales, vise à transposer deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés le 14 novembre 2024. Ce texte a pour objectif de favoriser l’emploi des salariés expérimentés et de faire évoluer le dialogue social au sein des entreprises. (Emploi des seniors et CSE : un avant-projet de loi pour transposer …)🎯 Objectifs du projet de loiTransposition des ANI : Intégrer dans la