AVRIL 2023
EMPLOI & SENIOR
REVUE DE PRESSE #7
Au programme de cette nouvelle revue de presse, une actualité chargée ce mois-ci. Rarement la thématique de l’employabilité des séniors n’a été aussi présente dans les médias depuis la réforme du système des retraites 2023.
Dans le premier article de notre revue de presse Challenge : “Certaines entreprises n’ont pas attendu la réforme des retraites pour faciliter l’emploi senior”, se penche sur deux mesures visant à encourager l’embauche de travailleurs en fin de carrière. Ces mesures, le CDI senior et l’index senior, ont été examinées dans le cadre de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel.
Il est intéressant de noter que certains secteurs, tels que l’aide à domicile et le développement web, n’ont pas attendu l’adoption de ces mesures pour recruter des seniors. Bien que parfois perçues comme des compléments de retraite déguisés, ces opportunités d’emploi trouvent néanmoins preneurs.
Le CDI senior, soutenu par la majorité républicaine et centriste sénatoriale, est une mesure qui pourrait être remise en question par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la réforme des retraites. Son homologue, l’index senior, est également concerné.
Ces deux mesures visent à inciter les entreprises à embaucher des seniors. Le contrat de « fin de carrière » prévoit d’exonérer les employeurs de cotisations sociales pour compenser les salaires plus élevés auxquels peuvent prétendre les travailleurs expérimentés. L’index, quant à lui, demanderait aux entreprises de plus de 300 salariés de justifier d’un taux d’emploi des plus de 55 ans dans un document rendu public chaque année, sans pénalité en cas de non-publication.
Dans notre deuxième article de cette revue de presse, nous abordons la récente décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites.
Capital.fr dans son article : “Retraites : ce que vont devenir les mesures pour l’emploi des seniors, retirées de la réforme” reprend les deux mesures clés destinées à favoriser le maintien de l’emploi des seniors qui ne seront pas nécessairement abandonnées.
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel a validé une grande partie du texte de la réforme, y compris le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Cependant, six mesures ont été censurées, dont le CDI et l’index seniors. Ces mesures ont été censurées car elles n’avaient « pas d’effet ou un effet trop indirect sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement », et n’étaient donc pas appropriées dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le texte concernant le CDI seniors, introduit par les sénateurs LR, avait pour objectif de « donner la main aux organisations syndicales et patronales pour négocier et définir des mesures visant à favoriser l’emploi des seniors en chômage de longue durée ». Une expérimentation du CDI seniors aurait été lancée à partir du 1er septembre 2023 en l’absence d’accord sur le sujet.
Quant à l’index seniors, il a été conçu comme un nouvel outil pour améliorer le contrôle de l’emploi des travailleurs les plus âgés. Suivant le modèle de l’index de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, l’idée était d’exiger des grandes entreprises (plus de 300 employés) de publier chaque année leur score en matière de maintien de l’emploi des seniors, sous peine de sanction financière.
Même si le Conseil constitutionnel a considéré ces deux mesures comme des « cavaliers sociaux » dans sa décision du 14 avril, elles pourraient être réintroduites dans un autre texte de loi. Le ministère du Travail a déclaré à Capital que « d’autres véhicules législatifs sont possibles » pour mettre en place l’index et le CDI seniors. Le cabinet d’Olivier Dussopt a également affirmé que « l’emploi des seniors reste une priorité » pour le gouvernement.
Comme l’a annoncé Emmanuel Macron lors d’une réunion avec le patronat à l’Élysée, ces mesures pour l’emploi des seniors feront partie d’une réforme plus globale de la vie au travail. Le président a exprimé son souhait que « qu’un agenda de négociations soit défini d’ici à l’été et qu’ils aient jusqu’à la fin de l’année pour négocier ».
La tribune dans l’article “ Retraites : retour à la case départ pour l’emploi des seniors” traite également des deux dispositifs clés, l’index des seniors et le CDI senior, qui ont été censurés, ce qui a bouleversé les plans visant à améliorer l’emploi des travailleurs plus âgés.
La décision du Conseil constitutionnel a été très attendue et a finalement abouti à une censure partielle de la réforme des retraites. Comme prévu, l’index des seniors et le CDI senior ont été retoqués. Cependant, l’essentiel de la réforme, y compris le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, a été validé. Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositifs liés à l’emploi des seniors étaient des « cavaliers sociaux » et n’étaient pas appropriés dans un texte de financement de la sécurité sociale.
Après cette décision, le gouvernement pourrait chercher à intégrer ces outils dans la loi « plein emploi », bien que cette perspective rencontre une forte opposition de la part des partenaires sociaux. Ces derniers se sont montrés particulièrement critiques envers ces dispositifs, qu’ils jugent « inefficaces ». La censure de ces mesures par le Conseil constitutionnel relance donc le débat sur les moyens les plus efficaces pour favoriser l’emploi des seniors.
Source : Sénat
Libération “Ni en emploi ni en retraite : qui sont ces seniors, grands perdants de la réforme ?”
Cet article s’intéresse à la situation particulièrement difficile des travailleurs âgés de 55 à 64 ans, dont près de la moitié sont sans emploi mais pas encore à la retraite. Ce groupe est fortement touché par la décision de repousser l’âge légal de départ à la retraite de deux ans.
La question de la pertinence de faire travailler ces personnes deux ans de plus a été soulevée pendant les débats sur la réforme des retraites, surtout compte tenu du fait que le taux d’emploi des seniors en France est l’un des plus faibles d’Europe. Le projet de loi contenait une tentative pour améliorer ce taux, en introduisant un index senior dans les entreprises, mais cette disposition a été rejetée par le Conseil constitutionnel.
Les informations commencent à être plus précises concernant les personnes qui ne passent pas directement de l’emploi à la retraite, un phénomène qui concerne environ 30 % des départs à la retraite et 171 000 personnes chaque année parmi les 50-69 ans en emploi sur la période 2003-2018. Une note publiée par France Stratégie révèle que ces sorties précoces de l’emploi sont plus fréquentes dans certains secteurs et métiers, tels que l’hébergement-restauration, le bâtiment, les services aux particuliers et aux collectivités, et la manutention.
Les raisons de ces départs précoces sont principalement liées à la santé, au chômage pour les 59 ans ou plus, et à tout autre type d’inactivité pour les 56 ans ou plus. Ces derniers sont souvent des seniors ayant renoncé à la recherche d’un emploi ou qui ne sont pas disponibles pour d’autres raisons, par exemple parce qu’ils prennent soin d’un proche dépendant. Les départs pour raisons de santé sont plus fréquents chez les ouvriers de la manutention et de l’industrie, chez les employés de services aux particuliers et à la collectivité ainsi que chez les employés de l’hôtellerie-restauration que chez les cadres.
L’auteur conclut que l’amélioration des conditions de travail pourrait permettre de diminuer le nombre de ces départs précoces et de réduire les difficultés de recrutement. Cela suggère que la solution à ce problème complexe ne réside pas seulement dans la prolongation de l’âge de la retraite, mais aussi dans une attention accrue aux conditions de travail et à l’employabilité des travailleurs plus âgés.
Actu. fr dans son article “Bernay. Un « job dating » spécial séniors le 26 avril à l’Acropole” , évoque la belle initiative de l’Eure.
Cette initiative est organisée par l’association « Retravailler », en réponse aux défis particuliers que les travailleurs de plus de 50 ans rencontrent pour rester sur le marché du travail ou y revenir.
Clémentine Loquet, consultante formatrice au sein de l’association, explique : « Sur le marché du travail, on est considéré comme senior à partir de 45 ans. Au sein du dispositif Génération Compétences, nous accueillons des bénéficiaires de 50 ans et plus. Il s’agit de personnes plutôt éloignées de l’emploi, ou avec un projet de reconversion bien en tête. Avec la réforme des retraites actuelle, ils peuvent potentiellement travailler jusqu’à 67 ans. »
Selon les statistiques du Ministère du Travail, la proportion de seniors qui ne sont ni en emploi ni en retraite augmente progressivement avec l’âge. À 60 ans, un quart des Français est en inactivité. Cela signifie qu’ils ne touchent plus de revenus du travail, mais ne bénéficient pas encore de leur pension de retraite, ce qui peut les rendre dépendants des minimas sociaux jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. L’association « Retravailler » vise à aider ces individus à naviguer dans cette période incertaine et précaire. L’article souligne aussi l’intérêt de recruter un senior : « Ils ont accumulé de l’expérience et de compétences au cours de leur carrière, qu’ils peuvent transmettre aux autres générations. Mais également en acquérir de nouvelles. »
Le figaro pour sa part nous présente les accords avec les séniors dans le groupe SAFRAN dans l’article “Évolution du travail et fin de carrière: accord sur les seniors conclu au sein de Safran” . La direction de Safran et tous les syndicats ont signé récemment un accord concernant les salariés seniors, qui vise notamment à garantir le niveau d’emploi et les embauches des plus de 50 ans et leur reconversion potentielle au sein du groupe. Cet accord couvre les 45 000 salariés français du motoriste et équipementier aéronautique. Stéphane Dubois, directeur des ressources humaines et sociétales de Safran, explique que cet accord permet de préparer une reconversion vers un nouveau métier au sein de Safran à partir de 50 ans, en prenant en compte le « vécu physique des collaborateurs ». L’accord offre également la possibilité d’une progressivité dans la cessation d’activité à partir de l’âge choisi par le salarié.
Parmi d’autres dispositions, l’accord prévoit un « accès renforcé à la formation au-delà de 50 ans » et un « engagement sur le niveau d’emploi des seniors à partir de 50 ans ». Actuellement, 13 500 salariés ont plus de 50 ans chez Safran. L’âge moyen du départ à la retraite est de 61,5 ans et de 62,5 ans pour les cadres. Safran prévoit que « 10% des recrutements seront des salariés expérimentés pour garder cet équilibre », selon Stéphane Dubois.
Openwork évoque les raisons pour lesquelles un tiers des actifs n’est plus en emploi avant même l’âge de la retraite ?
Selon une récente note d’analyse de France Stratégie, environ 30% des actifs, tous métiers confondus, n’atteignent pas l’âge légal de départ à la retraite au moment où ils quittent leur emploi. L’organisme a découvert que « chaque année, environ 30% des départs en fin de carrière ne relèvent pas d’un passage immédiat de l’emploi vers la retraite ». Le taux d’emploi des seniors en France est l’un des plus faibles d’Europe, avec seulement 56,9% contre une moyenne de 62,4% pour l’Union européenne.
Trois raisons principales expliquent ces sorties précoces de l’emploi : les problèmes de santé, le chômage et l’inactivité. Les problèmes de santé représentent 10% de ces départs, le chômage 4% et l’inactivité 15%. Les chances de retour à l’emploi avant le passage à la retraite sont très faibles, avec neuf cas sur dix de sortie définitive de l’emploi pour un autre motif que le chômage.
Les catégories socio-professionnelles à faibles qualifications ont un taux de sortie précoce plus élevé, avec 46% chez les ouvriers peu qualifiés contre 21% chez les cadres. Sur les vingt métiers les plus concernés, le taux de départs précoces oscille entre 40% et 60%. Les sorties anticipées de l’emploi concernent principalement les employés ou ouvriers dans les secteurs de l’hébergement-restauration, du bâtiment, des services aux particuliers et aux collectivités, et de la manutention.
Pour combattre ces disparités, France Stratégie propose d’améliorer les conditions de travail pour les professions les plus touchées par les départs avant la retraite pour raisons de santé. Ces professions comprennent notamment les conducteurs de véhicules, les ouvriers qualifiés du bâtiment et des travaux publics, certains ouvriers qualifiés de l’industrie, les aides-soignants et les employés de services à la personne et à la collectivité.
Enfin pour conclure Previssima dans son article “Une proposition de loi visant à lancer un grand plan pour l’amélioration de l’emploi des séniors a été déposée” traite de la proposition du député LR Stéphane Viry a déposé une proposition de loi axée sur l’amélioration de l’emploi des séniors le 5 avril, composée de 31 articles, cette proposition est organisée autour de trois axes : le maintien des travailleurs expérimentés dans l’emploi, le renforcement du retour à l’emploi et l’amélioration du passage de la vie professionnelle à la retraite.
Pour maintenir les travailleurs en emploi, l’article 2 propose de négocier une obligation réelle dans les entreprises de plus de 300 salariés et de créer un plan d’action pour favoriser l’emploi des séniors. L’article 6 envisage d’augmenter le plafond du compte personnel de formation (CPF) pour les travailleurs de plus de 45 ans. L’article 12 suggère une sanction disciplinaire en cas de recours à une rupture conventionnelle avec des salariés séniors proches de la retraite, avec les fonds de cette sanction alimentant un fonds d’accompagnement dédié aux salariés.
Pour renforcer le retour à l’emploi, l’article 16 vise à alléger le coût du travail des séniors en réduisant de 4,5 points les cotisations patronales au régime d’assurance chômage durant la période d’emploi du sénior à partir de 57 ans. L’article 18 envisage de généraliser une offre spécifique de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
Pour améliorer le passage de la vie professionnelle à la retraite, l’article 21 propose de développer un nouveau mécanisme de « tutorat inversé » pour permettre aux travailleurs séniors de se former sur les nouvelles technologies avec l’aide des travailleurs plus jeunes. L’article 24 vise à repenser l’entreprise en termes d’aménagement des conditions de travail en fin de carrière, comme le développement de la visioconférence et du temps partiel.
L’article 27 et 28 visent à renforcer et à déplafonner le dispositif du cumul emploi retraite, tandis que l’article 29 propose de rendre plus accessible la retraite progressive. Le texte a été renvoyé à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour examen.
Si vous souhaitez continuer à explorer cette thématique et faire avancer la cause, nous vous invitons à nous contacter et à adhérer à notre Fédération.
Pour ne plus rater aucune information sur l’emploi des seniors, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter et continuer de suivre toute l’actualité sur le site fédération France senior et sur nos réseaux sociaux.
